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Arrêté royal du 30 septembre 1981 réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des Centres Publics d'Aide Sociale ou des anciennes Commissions d'Assistance Publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	07/10/2021
Article / Artikel 15 En ce qui concerne les bourgemestres et les échevins		AGRBC	22/09/2021
Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 80		BVR	19/01/2007