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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1979 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime française) - Règlement d'ordre intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/1979
Page:	1681

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication