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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 15951 du 28 juin 1973

"Est annulé l'article 1er de l'arrêté royal du 19 octobre 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1971."

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 19/10/1971
Article / Artikel 1   AR 19/10/1971