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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1993 fixant une mesure pécuniaire en faveur du rédacteur d'administration fiscale pour la période du 1er avril 1990 au 1er avril 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1993
Page:7455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/04/1990 -01/04/1991