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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1986 fixant à titre provisoire les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1988
Article / Artikel 6		AR	16/06/1986

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1989
Article / Artikel 2		AR	28/06/1989