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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/11/2006
Article / Artikel 11		AR	03/05/1999