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Arrêté royal du 24 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1972 pris en application des articles 13, 14 et 16, §3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1971 portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970

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