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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 14 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/1997
Tous / Alle   AMAF 22/05/1995