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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962, et l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 27/08/2006
Article / Artikel 28   AR 30/07/1987