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Arrêté royal du 8 janvier 2006 pris en exécution de l'article 275 2, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 6   AR 22/08/2006