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Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 7, Sous-section / Onderafdeling 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant organisation de l'année académique et portant règlement général des études dans les écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2006
Article / Artikel 36 Cette modification entre en vigueur année après année, à l'exception des trois premières années académiques qui entrent en vigueur le 15 septembre 2006 (voir art. 105).		AGCF	31/08/2006