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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/07/2006
Annexe / Bijlage 5 pour les produits isolants thermiques utilisés en emploi apparent dans des bâtiments auxquels les normes de base sont applicables		AR	07/07/1994