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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 avril 1934 portant exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions]
Arrêté royal du 23 avril 1934 - Armes - Loi du 3 janvier 1933 - Exécution

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Article / Artikel 3		AR	01/03/1998