Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 30

Loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 47 Vig: date ultime	DRW	27/03/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	25/06/2009
Article / Artikel 63	DVO	30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	14/09/2009
Article / Artikel 119	Code	15/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/01/2008
Article / Artikel 9	DVO	07/12/2007

Exécutions

Nature

Date

BVR	10/07/2008
AR	04/12/1974