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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/10/2022
Article / Artikel 5   AR 20/07/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 84   AR 16/10/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 90   AR 23/05/2006