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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 97   AR 16/01/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2006
Article / Artikel 113   AR 16/01/2006