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Article / Artikel 57

Loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	18/08/2014
Article / Artikel 35	L	27/04/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	18/08/2014
Article / Artikel 34	L	27/04/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	18/08/2014
Article / Artikel 44	L	27/04/2005
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	03/01/2004
Article / Artikel 35 Abrogation de l'article 35, 2°, a), de la L 27/04/2005.	L	27/04/2005
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/02/2003
Article / Artikel 44 Abrogation de l'article 44, 4°, a), de la L 27/04/2005.	L	27/04/2005

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3784 - 3812 - 3813 - 3814

Annulation

139/2006

Rejet (moyens non fondés)