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Article / Artikel 6bis

NOUVEL INTITULE
[Accord du 27 avril 2001 - Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse et d'adoption]
Accord du 27 avril 2001 - Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse

Sektorielles Abkommen zwischen der Französischen Gemeinschaft und der Deutschsprachigen Gemeinschaft im Bereich der Jugendhilfe

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 26/10/2005
Article / Artikel 3   Conv 16/06/2004