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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 septembre 1976 modifiant les articles 3, 13 et 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/10/1976
Article / Artikel 32   AR 09/04/1965