Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l’avant-projet de révision en vue de l’inscription d’une zone d’extraction et d’une zone d’espaces verts à Arlon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux