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Arrêté ministériel du 21 février 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1989 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/04/1990
Article / Artikel 9		AMAF	27/03/1990