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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 mars 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1971
Article / Artikel 21		AR	30/03/1967

Modifications indirectes apportées à cet article