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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/1987
Article / Artikel 2   AR 07/10/1987