Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9ter

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van
Article / Artikel 14 1) Modification de lecture en ce qui concerne les membres du personnel statutaire de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2) Cette modification de lecture a été modifiée.		AGCF	22/07/1996

Modifications directes apportées à cet article