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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/07/2005
Article / Artikel 3   AR 29/10/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 1   AR 27/03/2009