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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1978 prescrivant une enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/06/1980
Annexe / Bijlage 2   AR 02/06/1978
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/06/1980
Annexe / Bijlage 3   AR 02/06/1978
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 02/06/1980
Annexe / Bijlage 4   AR 02/06/1978