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Intitulé

Circulaire n° 661 du 23 novembre 2017 - Allocation de fin d'année 2017


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2017
Numéro: 661
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2017
Edition:2
Page:103963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 31/12/2017