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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 avril 1970 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'horloger-réparateur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

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Article / Artikel 1   AR 09/04/1980
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Article / Artikel 1   AR 03/10/1978