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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Livre / Boek I, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IXbis	Code	18/12/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 78bis L'article 78bis est l'ancien article LI.TIII.CIXbis.1 renuméroté par AGW 19/05/05.	Code	18/12/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 78ter L'article 78ter est l'ancien article LI.TIII.CIXbis.2 renuméroté par AGW 19/05/05.	Code	18/12/2003
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/05/2005
Article / Artikel 78quater L'article 78quater est l'ancien article LI.TIII.CIXbis.3 renuméroté par AGW 19/05/05.	Code	18/12/2003