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Arrêté ministériel du 28 février 2003 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/06/2006
Article / Artikel 24   AR 01/05/2006