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Article / Artikel 13

Arrêté royal n° 19 du 20 juillet 1970 règlant l'application de la taxe d'égalisation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 15   AR 17/10/1980
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 33   AR 31/03/1978