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Arrêté ministériel du 6 avril 1966 déterminant les conditions physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/02/1980
Article / Artikel 6   AMAF 17/01/1980