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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 7 janvier 1980 portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/04/1980
Article / Artikel 1   AR 06/03/1979