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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1987 fixant le modèle de la convention portant octroi de subsides à des associations sans but lucratif constituées à l'initiative de médecins généralistes en vue de permettre le traitement à domicile des personnes malades


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1987
Page:15085
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication