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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 19 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/12/2004
Article / Artikel 49   AR 27/11/1985
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/12/2004
Article / Artikel 50   AR 27/11/1985
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 25/12/2004
Article / Artikel 51   AR 27/11/1985
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/12/2004
Article / Artikel 11   AR 12/08/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/12/2004
Article / Artikel 12   AR 12/08/2000
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/12/2004
Article / Artikel 23   AR 26/10/1995