Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 27

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	24/11/2004
Tous / Alle		AGW	19/12/1991

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	07/12/2007
Article / Artikel 19 L'art. 27 de l'arrêté du 21/10/2004 devient l'art. 23 de ce même arrêté.		AGW	25/10/2007

Modifications indirectes apportées par cet article