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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1985 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitements des grades du personnel de la Société nationale terrienne


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1985
Page:9624
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 20