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Intitulé

Circulaire n° 263 du 5 avril 1985 - Aux Administrations des Ministères - Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec les membres du personnel des ministères traditionnels

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1985
Numéro:	263
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1985
Page:	5592

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée