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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 12 août 1981 modifiant la réglementation du travail en ce qui concerne le travail à temps partiel

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 11/09/1981
Article / Artikel 1bis   AR 18/04/1974
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 11/09/1981
Chapitre / Hoofdstuk Ibis   AR 18/04/1974