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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/1977
Article / Artikel 18   AR 23/08/1974