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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 183 du 30 décembre 1982 modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 4bis		L	09/08/1955