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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	07/07/2004
Article / Artikel 5		AR	02/10/2002

Modifications indirectes apportées à cet article