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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1986 fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1986
Page:	16661

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=12596