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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 3 Voir art. 19 de l'AGW analysé : "Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, sauf pour les services d'aide à la vie journalière à l'égard desquels il produit ses effets au 1er janvier 2003".	AGW	12/07/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 3 Voir art. 19 de l'AGW analysé : "Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, sauf pour les services d'aide à la vie journalière à l'égard desquels il produit ses effets au 1er janvier 2003".	AGW	12/07/2001