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Article / Artikel 18

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 19 Cette modification qui consiste dans le remplacement de l'art. 19, § 2, 3., de l'arrêté du 01/04/1999 absorbe entièrement et rend, par voie de conséquence, sans objet l'abrogation de cette même disposition réglementaire par l'art. 16 de l'arrêté du 22/04/2004.		AGW	01/04/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 16 Le remplacement de l'art. 19, § 2, 3., de l'arrêté du 01/04/1999 par l'art. 18 de l'arrêté du 22/04/2004 rend sans objet l'abrogation de cette même disposition réglementaire par l'art. 16 de l'arrêté du 22/04/2004.		AGW	22/04/2004

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 71		AGW	10/01/2008