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Arrêté royal du 16 septembre 1977 fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/08/2004
Article / Artikel 14   AR 05/07/2004