help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 juin 1983 statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 3   L 11/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 24/10/1983