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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0055 18/12/1986 Directive 87/55/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 portant quatrième modification de la directive 70/357/CEE relative du rapprochement des législations des Etats membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine