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Article / Artikel 16

Décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF	18/07/2008	La mention au préambule de l'art. 14 du DCF 09/01/2003 est erronée et doit être comprise comme une référence à l'art. 16 de ce même décret.
CGCF	22/06/2007
AGCF	27/05/2005
AGCF	31/03/2004	La mention au préambule de l'art. 14 du DCF 09/01/2003 est erronée et doit être comprise comme une référence à l'art. 16 de ce même décret.
AGCF	10/12/2003
CGCF	12/06/2003