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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1985
Page:9249
Avis du Conseil d'Etat 16602
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/06/1985 au 01/12/2004